Conditions Générales de Vente du bon "Mousse A 4 ans" émis en 2018 dans le cadre de l’offre de remboursement “Coupe du Monde”

Ici, la dénomination officielle et très sophistiquée de notre start-up, mais vous verrez, c'est bien nous !
La société UNE PETITE MOUSSE. Société par Actions Simplifiées au capital de 106 050 € dont le siège social est situé Chemin de l'Echarina, 38760 Saint Paul de Varces immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 793161803 représentée par Monsieur Jonathan BONZY, agissant en qualité de PDG, ci-après dénommée "la Société".

Article 1 : Bon "Mousse A 4 ans"

Là c'est pourquoi on vous demande de nous soutenir et ce que vous y gagnez.
L'achat du Bon "Mousse A 4 ans" proposé par la société UNE PETITE MOUSSE vous permet de recevoir une fois par an, pendant 4 ans, 12 bières de 33cl brassées par la Brasserie UNE PETITE MOUSSE. L'achat de ce bon est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. La vente de ces bons s'inscrit dans un projet de financement de l'extension de la brasserie artisanale UNE PETITE MOUSSE située au 32 Rue de Comboire – 38130 Echirolles.

Article 2 : Prix du Bon "Mousse A 4 ans"

Allez, tout le monde sort sa calculette, on va faire des mathématiques.
Le Bon est vendu au prix de 80 EUR Toutes Taxes Comprises, soit un prix de 66,67 EUR et 13,33 EUR de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le bon correspond à la vente pendant 4 ans de 12 bières de 33cl.
Le coût de la livraison est offert en comptoir (retrait des marchandises directement à la brasserie) et facturé au prix de 20 EUR Toutes Taxes Comprises en point relai et 40 EUR Toutes Taxes Comprises en Colissimo. Le prix des livraisons n'est facturé qu'une seule fois, pour les 4 ans selon le mode de livraison choisi lors de la commande.
L'achat du bon (hors frais de port) peut se faire en trois fois moyennant un supplément de 7 euros Toutes Taxes Comprises. Ces trois paiements se feront par prélèvements automatiques : un immédiat, le deuxième et troisième au 10 des deux mois suivants l'achat.

Article 3 : Commande du Bon "Mousse A 4 ans"

Où l'on explique que les informations personnelles demandées avant le paiement ne serviront pas à alimenter les cahiers personnels de Satan.
La commande et le paiement se font en ligne sur une page dédiée à l'opération sur le site marchand de la société UNE PETITE MOUSSE à l'adresse suivante : https://unepetitemousse.fr/mousse-a-4-ans L'achat du Bon "Mousse A 4 ans" nécessite une inscription préalable sur ledit site Web. Cette inscription permet de récolter les données nécessaires à la personnalisation du Bon. Le paiement se fait directement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée de BNP Paribas Mercanet. La plateforme accepte le paiement par carte Bleue (CB, VISA, Master Card) et par PAYPAL. Le Porteur du Bon "Mousse A 4 ans" s'engage à informer UNE PETITE MOUSSE de tout changement de coordonnées (Mail, Adresse, Téléphone) directement depuis son espace client sur le site internet de la société à l'adresse https://unepetitemousse.fr.

Article 4 : Droit de Rétractation

Si jamais, finalement, vous souhaitez mettre fin à notre si belle relation.
Toute personne ayant acheté un Bon "Mousse A 4 ans" par le biais du site web unepetitemousse.fr a le droit d'annuler l'achat du Bon et de se voir rembourser le montant de son achat dans les 14 jours ouvrables suivant l'obtention du Bon, sans devoir fournir de justification. Si le porteur du Bon "Mousse A 4 ans" a reçu ses premières bières annuelles, il devra les renvoyer, non ouverte, à la Société UNE PETITE MOUSSE à ses frais. A défaut, la société UNE PETITE MOUSSE sera fondée à solliciter le paiement de ces bières au prix public habituel de vente.

Article 5 : Envoi Annuel

"oui mais, alors, c'est quaaaaand que je reçois mes bières ?"
La société UNE PETITE MOUSSE envoie une fois par an, pendant 4 ans, 12 bières à chaque porteur du Bon "Mousse A 4 ans". Cet envoi se fera à une date choisie par la Société UNE PETITE MOUSSE qui s'engage à en informer les porteurs du bon par Email. Chaque envoi se fait selon le mode de livraison choisi lors de la commande, à l'adresse choisie par le porteur du Bon. Les envois ne sont réalisés que vers des adresses situées en France métropolitaine. Le suivi des envois est disponible directement sur l'espace en ligne du porteur du Bon. En cas de livraison manquée du fait du porteur du Bon comme une mauvaise adresse indiquée ou le délai d'instance dépassé, la réexpédition du colis peut être demandée par le porteur du Bon et les frais de ports seront alors à sa charge.

Article 6 : Service Clientèle et Réclamation sur Envoi

Si vous avez le moindre souci avec votre bon, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone. Ou en pigeon voyageur (mais on déconseille c'est plus long)
Une adresse mail est mise à la disposition des abonnés qui veulent s'adresser au Service Clientèle et déposer une réclamation. Une ligne téléphonique dédiée, dont les coordonnées sont présentes sur le Site, peut également être contactée par les abonnés du Lundi au Vendredi de 9 heures à 18 heures. Une Petite Mousse s'engage à apporter une réponse à ses abonnés dans les meilleurs délais.

Article 7 : Conditions Particulières

Quelques points à garder en tête comme le fait que c'est vous l'acheteur (ou le destinataire du cadeau) qui possède ce bon ...
1. Le Bon (et les droits en découlant) est personnel. Le Bon est non cessible, il ne peut donc être vendu, donné, ni transmis. Les droits liés aux Bons prendront fin en cas de liquidation judiciaire ou amiable de La société UNE PETITE MOUSSE.
2. Le porteur du Bon qui ne retirera pas ses 12 bières annuelles avant le 31 décembre de chaque année ne pourra réclamer des arriérés les années suivantes.
3. UNE PETITE MOUSSE ne livrera pas de bières en cas de force majeure l'empêchant au cours d'une année ou de plusieurs années consécutives de produire ou distribuer de la bière.

Article 9 : Droit Applicable

Les zones géographiques d'application de ces CGV. Par exemple, en Patagonie et sur les anneaux de Saturne, elles ne fonctionnent pas.
Les présentes Conditions sont régies par le droit Français. En cas de litige ou contestation, seuls les tribunaux de Grenoble seront compétents.

Article 10 : Date Limite de l'Offre

Après l'heure, ce sera plus l'heure !
Les Bons seront mis en vente entre le 14 Juin 2018 et le 19 Juillet 2018. Cette offre ne sera plus valable au-delà de cette date limite. L’âge minimum pour souscrire à l’offre "Mousse A 4 ans" est de 18 ans. Si le bon "Mousse A 4 ans" est destiné à être offert, le destinataire du cadeau doit également être âgé de plus de 18 ans.

Article 11 : Offre de remboursement

Dans le cadre de la Coupe du Monde de football, la société UNE PETITE MOUSSE propose une offre de remboursement (non cumulable) échelonnée du Bon Mousse à 4 ans dont les conditions particulières sont exposées ci-après :

Bon acheté le 19/07/2018

80 EUROS seront remboursés sur votre cagnotte UNE PETITE MOUSSE, sur le compte utilisé lors de l’achat initial du Bon. Les versements seront effectués selon l’échéancier suivant :
  • 20/07/2018 : 20€
  • 16/07/2019 : 20€
  • 16/07/2020 : 20€
  • 16/07/2021 : 20€

Bon acheté entre le 12/07/2018 et le 15/07/2018

Si votre équipe (France ou Croatie) remporte la coupe du monde :
80 EUROS seront remboursés sur votre cagnotte UNE PETITE MOUSSE, sur le compte utilisé lors de l’achat initial du Bon. Les versements seront effectués selon l’échéancier suivant :
  • 20/07/2018 : 20€
  • 16/07/2019 : 20€
  • 16/07/2020 : 20€
  • 16/07/2021 : 20€

Bon acheté entre le 14/06/2018 et le 30/06/2018

Si la France remporte la coupe du monde :
80 EUROS seront remboursés sur votre cagnotte UNE PETITE MOUSSE, sur le compte utilisé lors de l’achat initial du Bon. Les versements seront effectués selon l’échéancier suivant :
  • 20/07/2018 : 20€
  • 16/07/2019 : 20€
  • 16/07/2020 : 20€
  • 16/07/2021 : 20€
Si la France remporte la demi-finale :
40 EUROS seront remboursés sur votre cagnotte UNE PETITE MOUSSE, sur le compte utilisé lors de l’achat initial du Bon. Les versements seront effectués selon l’échéancier suivant :
  • 20/07/2018 : 20€
  • 16/07/2019 : 20€
Si la France remporte les quarts de finale :
20 EUROS seront remboursés sur votre cagnotte UNE PETITE MOUSSE, sur le compte utilisé lors de l’achat initial du Bon. Les versements seront effectués selon l’échéancier suivant :
  • 20/07/2018 : 20€
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