Conditions Générales de Vente du produit "Le Kit du Houblonnier" émis en 2017

La société UNE PETITE MOUSSE. Société par Actions Simplifiées au capital de 106 050 € dont le siège social est situé Chemin de l’Echarina, 38760 Saint Paul de Varces immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 793161803 représentée par Monsieur Jonathan BONZY, agissant en qualité de PDG, ci-après dénommée "la Société"

Article 1 : Le Kit du Houblonnier

"Le Kit du Houblonnier" de la sélection "Je m’occupe de tout - Producteur" proposé par la société UNE PETITE MOUSSE est composé des éléments suivants :
- Un rhizome
- De la gaze
- Une corde de jute
- Une ardoise
- Un guide de culture
- Un décapsuleur
L’achat de ce Kit est soumis aux conditions énoncées ci-dessous.

Article 2 : Prix du produit "Le Kit du Houblonnier"

Le Kit du Houblonnier est vendu au prix de 39,90 EUR Toutes Taxes Comprises, soit un prix de 33,25 EUR et 6,65 EUR de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Ce prix correspond à l’achat du Kit Hors frais de livraison ainsi qu’au renvoi pendant 3 ans des bières collaboratives brassées à l’aide des cônes de houblon renvoyés et selon les modalités exposées à l’Article 6 : Renvoi des bières collaboratives.

Article 3 : Commande du produit "Le Kit du Houblonnier"

La commande et le paiement se font en ligne sur une page dédiée à l’opération sur le site marchand de la société UNE PETITE MOUSSE à l’adresse suivante https://unepetitemousse.fr/kit-houblonnier L’achat du Kit du Houblonnier nécessite une inscription préalable sur ledit site Web. Cette inscription permet de récolter les données nécessaires à la personnalisation du Kit. Le paiement se fait directement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée de BNP Paribas Mercanet. La plateforme accepte le paiement par carte Bleue (CB, VISA, Master Card) et par PAYPAL. Le Porteur du Kit du Houblonnier s’engage à informer UNE PETITE MOUSSE de tout changement de coordonnées (Mail, Adresse, Téléphone) directement depuis son espace client sur le site internet de la société à l’adresse https://unepetitemousse.fr

Livraison : Le Kit du Houblonnier acquis par l’Acheteur sera livré en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.

Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Une Petite Mousse pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge d’Une Petite Mousse.

Article 4 : Droit de Rétractation

Toute personne ayant acheté Le Kit du Houblonnier par le biais du site web unepetitemousse.fr a le droit d'annuler l’achat de ce produit et de se voir rembourser le montant de son achat dans les 14 jours ouvrables suivant l’obtention du Kit, sans devoir fournir de justification. Si l’acheteur a reçu son Kit, il devra cependant le renvoyer, non ouvert, à la Société UNE PETITE MOUSSE à ses frais. A défaut, la société UNE PETITE MOUSSE ne pourra pas rembourser le client.

Article 5 : Renvoi du Houblon

Pendant 3 ans, à la fin du mois de Septembre, La société UNE PETITE MOUSSE envoie un mail aux acheteurs du Kit du Houblonnier pour les inviter à envoyer la récolte de leur plant de Houblon. Les Acheteurs peuvent alors renvoyer à leur frais le fruit de leur récolte à la Brasserie trois années de suite. La Brasserie collecte les houblons et brasse une bière collaborative.

Article 6 : Renvoi des bières collaboratives

La société UNE PETITE MOUSSE envoie une fois par an des bières issus du brassin collaboratif obtenu grâce à la récolte des acheteurs du Kit du Houblonnier. Ces envois se font à une date choisie par la Société UNE PETITE MOUSSE qui s’engage à en informer les acheteurs par Email. Chaque envoi se fait selon le mode de livraison choisi lors de la commande, à l’adresse choisie par l’acheteur. Les envois ne sont réalisés que vers des adresses situées en France métropolitaine. Le suivi des envois est disponible directement sur l’espace en ligne de l’acheteur.

Grille de correspondance Houblon – Bières :

Quantité envoyée : Nombre de bouteilles de 33cl renvoyées
< 200 g ou avarie sur la première récolte : 3 bouteilles
De 200 à 600 grammes : 6 bouteilles
De 600 à 1kg : 12 bouteilles
> 1kg : 24 bouteilles

Article 7 : Service Clientèle et Réclaclamation sur Envoi

Une adresse mail est mise à la disposition des abonnés qui veulent s’adresser au Service Clientèle et déposer une réclamation. Une ligne téléphonique dédiée, dont les coordonnées sont présentes sur le Site, peut également être contactée par les abonnés du Lundi au Vendredi de 9 heures à 18 heures. Une Petite Mousse s’engage à apporter une réponse à ses abonnés dans les meilleurs délais.

Article 8 : Conditions Particulières

1. Les droits découlant de l’achat du kit du Houblonnier est personnel. Le Kit ne peut être revendu. Les droits liés aux à ce kit prendront fin en cas de liquidation judiciaire ou amiable de La société UNE PETITE MOUSSE.
2. L’âge minimum pour souscrire à l’offre Kit du Houblonnier est de 18 ans. Si le Kit du Houblonnier est destiné à être offert, le destinataire du cadeau doit également être âgé de plus de 18 ans.
3. Satisfait ou échangé : Si 30 jours après la mise en terre du Rizhome, les premières pousses ne sortent pas de terre, la Société s’engage à réexpédier à ses frais un nouveau Rizhome à l’Acheteur.

Article 9 : Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit Français. En cas de litige ou contestation, seuls les tribunaux de Grenoble seront compétents.

Article 10 : Date Limite de l'Offre

Les kits seront mis en vente entre le 3 Avril 2017 et le 15 Mai 2017. Cette offre ne sera plus valable au-delà de cette date limite.
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