Conditions Générales de vente
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec Une Petite Mousse. Les contrats entre le Client et Une Petite Mousse et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Une Petite Mousse est proposé uniquement en France métropolitaine.
2. COMMANDE
Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par Une Petite Mousse constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Une Petite Mousse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou par le biais de Paypal. Le Client garantit à Une Petite Mousse qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Les offres promotionnelles ont pour objet d'offrir un avantage commercial sur l'achat de produits dans le cadre d'un usage normal. La détection d'une manipulation entrainera l'annulation par le vendeur produits achetés par ce biais.
Les offres promotionnelles et temporaires proposées avec les abonnements peuvent voir leur contenu modifié dans le cas des abonnements à déclencher par le destinataire. En effet, compte tenu du caractère éphémère et thématiques de ces offres (exemple : un kit de démarrage version pâques avec une option tablette de chocolat proposé uniquement en mars et avril) d'une part, et de la possibilité d'activer un abonnement jusqu'à 1 an après l'achat initial d'autre part, Une Petite Mousse se réserve le droit de modifier le contenu du produit en fonction des stocks disponibles au moment de l'activation de l'abonnement en question.
4. LIVRAISON
Les produits acquis par l'Acheteur seront expédiés en France métropolitaine dans les délais indiqués sur la page de vente du produit en question. À compter du départ du colis de nos locaux, les délais de livraison de nos transporteurs, Colis Privé ou Mondial Relay, varient de 2 à 3 jours ouvrés. Ces délais ne sont toutefois qu'estimatifs et donc non contractuels. Les livraisons Colis Privé se font à domicile sauf impossibilité de livraison : adresse de livraison erronée, colis trop volumineux pour un dépôt en boite aux lettres, ou absence du client pour la remise du colis en main propre. Colis Privé se réserve ainsi le droit de déposer le colis dans un commerce de proximité en cas de nécessité. Le client est responsable de la bonne saisie de l'adresse de livraison. Les livraisons Mondial Relay s'effectuent au point relais sélectionné par le client via son espace client. En cas d'impossibilité de déposer le colis au point relais sélectionné initialement par le client, cela pour cause de fermeture pour congés du commerçant ou encore de surcharge du commerce, Mondial Relay effectuera un dépôt du colis dans un point relais dans un rayon possible de 10 km.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales ou, car le colis n'a pas été récupéré en point relais dans les délais indiqués par le transporteur, le renvoi du colis se fera sous réserve d'avoir pris contact avec le service client afin de repayer de nouveaux frais de port.
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard sous quatorze jours calendaires à compter de l'enregistrement de la demande de remboursement. Une Petite Mousse pourra également fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de Une Petite Mousse.
5. DROIT DE RÉTRACTATION
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les coffrets reçus ne peuvent pas être retournées.
6. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
Il est bien entendu entre les parties que la constitution des coffrets varie chaque mois, et que l’Acheteur découvre sa composition au moment de sa réception. L’Acheteur accepte donc les caractéristiques du coffret dégustation de Une Petite Mousse et accepte de recevoir des bières ou cidres qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation des bières ou cidres. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
