Conditions Générales de Vente du bon "Mousse A Vie" émis en 2018

Ici, la dénomination officielle et très sophistiquée de notre start-up, mais vous verrez, c’est bien nous !
La société UNE PETITE MOUSSE. Société par Actions Simplifiées au capital de 106 050 € dont le siège social est situé Chemin de l’Echarina, 38760 Saint Paul de Varces immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 793161803 représentée par Monsieur Jonathan BONZY, agissant en qualité de PDG, ci-après dénommée "la Société".

Article 1 : Bon "Mousse A Vie"

Là c'est pourquoi on vous demande nous soutenir et ce que vous y gagnez.
L’achat du Bon "Mousse A Vie" proposé par la société UNE PETITE MOUSSE vous permet de recevoir chaque année 12 bières de 33cl brassées par la Brasserie UNE PETITE MOUSSE. L’achat de ce bon est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. La vente de ces bons s’inscrit dans un projet de financement de l'extension de la brasserie artisanale UNE PETITE MOUSSE située au 32 Rue de Comboire – 38130 Echirolles.

Article 2 : Prix du Bon "Mousse A Vie"

Allez, tout le monde sort sa calculette, on va faire des mathématiques.
Le Bon est vendu au prix de 180 EUR Toutes Taxes Comprises, soit un prix de 150 EUR et 30 EUR de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le bon correspond à la vente annuelle de 12 bières de 33cl ainsi que la livraison correspondante selon le mode de livraison choisi à la commande.

L'achat du bon peut se faire en trois fois moyennant un supplément de 9 euros Toutes Taxes Comprises. Ces trois paiements se feront par prélèvements automatiques : un immédiat, le deuxième et troisième au 10 des deux mois suivants l'achat.

Article 3 : Commande du Bon "Mousse A Vie"

Où l’on explique que les informations personnelles demandées avant le paiement ne serviront pas à alimenter les cahiers personnels de Satan.
La commande et le paiement se font en ligne sur une page dédiée à l’opération sur le site marchand de la société UNE PETITE MOUSSE à l’adresse suivante : https://unepetitemousse.fr/mousse-a-vie L’achat du Bon "Mousse A Vie" nécessite une inscription préalable sur ledit site Web. Cette inscription permet de récolter les données nécessaires à la personnalisation du Bon. Le paiement se fait directement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée de BNP Paribas Mercanet. La plateforme accepte le paiement par carte Bleue (CB, VISA, Master Card) et par PAYPAL. Le Porteur du Bon "Mousse A Vie" s’engage à informer UNE PETITE MOUSSE de tout changement de coordonnées (Mail, Adresse, Téléphone) directement depuis son espace client sur le site internet de la société à l’adresse https://unepetitemousse.fr.

Article 4 : Droit de Rétractation

Si jamais, finalement, vous souhaitez mettre fin à notre si belle relation.
Toute personne ayant acheté un Bon "Mousse A Vie" par le biais du site web unepetitemousse.fr a le droit d'annuler l’achat du Bon et de se voir rembourser le montant de son achat dans les 14 jours ouvrables suivant l’obtention du Bon, sans devoir fournir de justification. Si le porteur du Bon "Mousse A Vie" a reçu ses premières bières annuelles, il devra les renvoyer, non ouverte, à la Société UNE PETITE MOUSSE à ses frais. A défaut, la société UNE PETITE MOUSSE sera fondée à solliciter le paiement de ces bières au prix public habituel de vente.

Article 5 : Envoi Annuel

"oui mais, alors, c’est quaaaaand que je reçois mes bières ?"
La société UNE PETITE MOUSSE envoie une fois par an 12 bières à chaque porteur du Bon "Mousse A Vie". Cet envoi se fera à une date choisie par la Société UNE PETITE MOUSSE qui s’engage à en informer les porteurs du bon par Email. Chaque envoi se fait selon le mode de livraison choisi lors de la commande, à l’adresse choisie par le porteur du Bon. Les envois ne sont réalisés que vers des adresses situées en France métropolitaine. Le suivi des envois est disponible directement sur l’espace en ligne du porteur du Bon. En cas de livraison manquée du fait du porteur du Bon comme une mauvaise adresse indiquée ou le délai d’instance dépassé, la réexpédition du colis peut être demandée par le porteur du Bon et les frais de ports seront alors à sa charge.

Article 6 : Service Clientèle et Réclamation sur Envoi

Si vous avez le moindre souci avec votre bon, vous pouvez nous contacter par mail ou téléphone. Ou en pigeon voyageur (mais on déconseille c’est plus long)
Une adresse mail est mise à la disposition des abonnés qui veulent s’adresser au Service Clientèle et déposer une réclamation. Une ligne téléphonique dédiée, dont les coordonnées sont présentes sur le Site, peut également être contactée par les abonnés du Lundi au Vendredi de 9 heures à 18 heures. Une Petite Mousse s’engage à apporter une réponse à ses abonnés dans les meilleurs délais.

Article 7 : Conditions Particulières

Quelques points à garder en tête comme le fait que c'est vous l'acheteur (ou le destinataire du cadeau) qui possède ce bon ...
1. Le Bon (et les droits en découlant) est personnel. Le Bon est non cessible, il ne peut donc être vendu, donné, ni transmis. Les droits liés aux Bons prendront fin en cas de liquidation judiciaire ou amiable de La société UNE PETITE MOUSSE.
2. Le porteur du Bon qui ne retirera pas ses 12 bières annuelles avant le 31 décembre de chaque année ne pourra réclamer des arriérés les années suivantes.
3. UNE PETITE MOUSSE ne livrera pas de bières en cas de force majeure l’empêchant au cours d’une année ou de plusieurs années consécutives de produire ou distribuer de la bière.

Article 8 : Rachat du Bon

Vous et nous, c’est pour la vie. Mais comme le craignent les Rita Mistouko, parfois, même les plus belles histoires d’amour battent de l’aile : voilà ce qui se passe en cas de couac entre nous.
La Société UNE PETITE MOUSSE se réserve le droit de racheter le Bon, ce qu’accepte et reconnait l’acquéreur, moyennant le paiement au porteur du Bon "Mousse A Vie" de 220 EUR TTC, diminué de 30 EUR TTC par an à partir du 1er janvier 2019, avec un minimum indéfectible 40 EUR. La notification du rachat au porteur du bon se fera par email ou par courrier. Le Bon sera annulé à la date du rachat.

Article 9 : Droit Applicable

Les zones géographiques d’application de ces CGV. Par exemple, en Patagonie et sur les anneaux de Saturne, elles ne fonctionnent pas.
Les présentes Conditions sont régies par le droit Français. En cas de litige ou contestation, seuls les tribunaux de Grenoble seront compétents.

Article 10 : Date Limite de l'Offre

Après l’heure, ce sera plus l’heure !
Les Bons seront mis en vente entre le 15 Février 2018 et le 31 mars 2018. Cette offre ne sera plus valable au-delà de cette date limite. L’âge minimum pour souscrire à l’offre "Mousse A Vie" est de 18 ans. Si le bon "Mousse A Vie" est destiné à être offert, le destinataire du cadeau doit également être âgé de plus de 18 ans.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez l'apprécier avec modération.